Confidentialité
Version applicable au 1er septembre 2026.
1. Qui traite vos données
La société Télévision Chaîne (SASU au capital de 50 000 €), sise 12 allée Jean Jaurès, 31000 Toulouse, agit en qualité de responsable de traitement. Écrivez à donnees@television-chaine-toulouse.fr pour toute question.
2. Renseignements collectés
Nous enregistrons les informations que vous saisissez (nom, courriel, téléphone, objet, message) ainsi que les paramètres techniques indispensables à la lecture des programmes sur vos appareils.
3. Usages
Ils permettent de traiter vos sollicitations, d'administrer votre abonnement et son prélèvement récurrent, de garantir la continuité du service et d'enrichir notre grille de programmes.
4. Fondements
Les demandes de contact reposent sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), tandis que la gestion de l'abonnement s'appuie sur l'exécution du contrat qui nous lie (art. 6.1.b du RGPD).
5. Combien de temps
Les échanges de contact sont conservés trois ans après le dernier message. Les données d'abonnement subsistent le temps du contrat, puis sont archivées conformément aux exigences comptables.
6. Vos prérogatives
Les articles 15 à 22 du RGPD vous ouvrent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, en plus du retrait du consentement à tout instant.
7. Où réclamer
Vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
8. Hébergement
Les données et les flux vidéo sont hébergés par Clever Cloud SAS au sein de centres situés en Union européenne, avec chiffrement et accès restreint.